Euthanasie ? Suicide assisté ? Non, mais une « solution française » : voilà l’« aide à mourir » la triste surprise que nous propose le gouvernement pour ce printemps 2024.
Nous avons lu et analysé le projet de loi actuellement présenté à l’Assemblée Nationale sur la fin de vie, et tentons d’en donner ici quelques éléments de décryptage, où comment nos dirigeants tentent de nous faire passer – en douceur – la pilule de l’euthanasie et du suicide assisté.
Noyer le poisson
Première technique : noyer le poisson. Le texte du projet de loi est divisé en deux titres : le premier traite principalement des soins palliatifs, rebaptisés pour l’occasion « soins d’accompagnement ». Ce long développement législatif est difficilement lisible pour un non initié car il consiste essentiellement en des réécritures d’articles déjà existants du Code de la Santé Publique, créés ou modifiés par les précédentes loi sur la fin de vie. Si l’on en croit l’exposé de motifs qui précède le projet, il s’agit d’élargir le cadre de l’accompagnement en fin de vie, en incluant dans la démarche palliative un certain nombre de soins complémentaires. Le président annonce par ailleurs un soutien accru au développement de ces soins, afin d’en démocratiser l’accès : un milliard d’euros supplémentaire sur dix ans.
Après toutes ces considérations qui semblent parfaitement saintes et de bon sens, on arrive au deuxième titre du projet « relatif à l’aide à mourir ». Après une définition succincte de cette « aide », qui n’est autre « la mise à disposition, à une personne qui en a exprimé la demande, d’une substance létale », le projet de loi établit un certain nombre de conditions et de dispositions visant à organiser en encadrer le processus ainsi enclenché.
Revenons pour terminer sur le budget supplémentaire prétendument alloué aux soins palliatifs : un milliard de plus sur dix ans, est-ce une véritable augmentation ? La croissance réelle que représenterait cette rallonge – à supposer qu’elle soit allouée réellement et en totalité – correspond à moins de 6% par an, soit le taux de croissance déjà réalisé depuis 2017 sur le budget de l’accompagnement de la fin de vie. Cette croissance, la Cour des Comptes avait récemment dénoncé le ralentissement, car les gouvernements Macron – en dépit des annonces – ont moins soutenu le développement des soins palliatifs que les précédents.
Le pourquoi du comment
Derrière les aspects techniques qui dominent largement le texte, se cache une révolution sans précédent : il s’agit bel et bien de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. La soit-disant « voie française » ne brille par aucune originalité, tant les articles semblent repris in extenso des dispositions législatives adoptées par la Belgique ou les Pays-Bas.
Les raisons apportées en introduction de l’exposé des motifs semblent bien maigres au vu de l’ampleur dramatique et des impacts irréversibles d’une telle loi : il s’agirait, selon les rapporteurs, de répondre à deux « demandes sociétales » qui coexistent, celle d’un accès équitable aux soins palliatifs d’une part, celle de « pouvoir décider de sa mort » d’autre part. Contrairement à ce que prétendent les rapporteurs, cette évolution ne s’inscrit absolument pas « dans le sillage » des évolutions législatives des vingt dernières années, sinon comme une torpille venant couler le navire et détruire tout l’édifice de soin patiemment construit au cours de ces décennies et pour lequel œuvrent chaque jour avec un immense courage des milliers de soignants. La loi encadre depuis 1999, dans ses évolutions successives, l’accompagnement de la fin de vie : lutte contre l’acharnement thérapeutique, développement des soins palliatifs, expression de la volonté des patients et des familles… Tout y est ordonné à l’amélioration des derniers instants de la vie, qui en sont souvent les plus importants. La France a ainsi fait naître une véritable culture palliative, incarnée au quotidien par les nombreux médecins, infirmiers et personnels médicaux des diverses unités de soins : si l’accès à cet accompagnement n’est pas encore facile pour tous, il s’est considérablement élargi, et l’on peut dire aujourd’hui qu’il est ouvert à la majorité des français.
C’est cet édifice que le projet de loi présent vient détruire, en introduisant subrepticement dans le magnifique mais si délicat équilibre du soin palliatif le poison de l’euthanasie. Nous ne sommes pas dans la continuité de l’évolution législative vécue depuis 1999 mais en rupture violente, de la même manière que l’avis rendu en 2023 sur la question par le Comité d’Ethique (CCNE : voir notre article à l’époque) s’inscrivait en opposition directe aux nombreux avis rendus au cours des années précédentes par ce même comité (dont les « sages » sont – rappelons-le – nommés par le Président de la République).
Ne m’appelez plus jamais « France », c’est ma dernière volonté
Le « projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » est une grande leçon de vocabulaire : les élus entreprennent de définir et de redéfinir un certain nombre de termes et d’expressions. Au bout du compte nous voici face à une véritable entreprise de refondation du vocabulaire de la fin de vie. Le but est évident : en changeant les mots, on travestit la profonde distorsion que l’on fait subir à la réalité.
Ne parlez plus de soins palliatifs, car voici la notion « plus englobante» de « soins d’accompagnement ». Si ce n’est pas encore explicite dans le projet de loi, comprenons que l’« aide à mourir » fera naturellement partie de ces « soins »… « soin », « aide » : n’est-ce pas au fond le même mot ?
« Aide à mourir» : nous y voilà, puisqu’il n’y aura pas en France d’euthanasie ni de suicide assisté. De quoi s’agit-il alors ? Tout simplement de l’administration d’une substance létale, par le patient lui même, par un proche, un membre du personnel médical, ou « une personne volontaire qu’elle désigne » (sic).
Ce n’est pas seulement un changement de mots, que propose ce projet de loi, mais un changement complet de paradigme : on accompagnait la vie, on donnera demain la mort. Ne croyons pas que les choses demeureront « comme avant », la France de l’euthanasie ne sera plus la même France.
Aide à mourir : le grand flou fait froid dans le dos
Derrière la terrible réalité que s’efforce de dissimuler l’expression « aide à mourir », le projet de loi entend organiser de manière systématique l’euthanasie et le suicide assisté. Quelques remarques inquiètes à la lecture d’un texte dont la froideur fait frémir : Seront éligibles à l’administration de la substance létale toutes les personnes de plus de 18 ans qui en manifestent la volonté, à condition qu’elles soient atteintes par une « souffrance physique ou psychologique réfractaire » : demain, quelles souffrances psychologiques seront reconnues éligibles à l’euthanasie ? La lutte contre le suicide aura-t-elle encore un sens ?
L’affection mentionnée devra être « incurable et susceptible d’entraîner le décès à court ou moyen terme ». Or, si l’appréciation de l’espérance de vie d’un patient est envisageable à très court terme, elle est une véritable gageure à moyen terme (de plusieurs semaines à plusieurs mois) : qui peut dire que telle personne mourra dans l’année ?
Qui commettra l’acte d’injecter la substance létale ? La loi entend laisser une grande latitude : la personne elle-même, un proche, un médecin, un infirmier, une personne volontaire mais désignée… Pourra-t-on être tué par sa femme, son mari, sa mère, son frère, un ami ? Quelles conséquences psychologiques pour celui à qui aura été demandé cette « aide » ?
Qui, parmi ces potentiels acteurs de l’euthanasie, pourra invoquer une objection de conscience ? Pas les pharmaciens qui prépareront le produit en tout cas. Peut-être les médecins et les infirmiers (quoique leur cas soit déjà moins clair pour ces derniers dans le projet de loi), mais ils devront alors désigner un collègue pour les remplacer.
Pour « simplifier les choses », le projet prévoit que les médecins acceptant de pratiquer la fameuse « aide à mourir » seront même invités à se déclarer officiellement : verra-t-on bientôt apparaître une nouvelle spécialité médicale ?
Quant aux établissements d’accueil et de santé – même catholiques, ils ne bénéficieront d’aucune exemption ni clause de conscience : ils devront accepter que des euthanasies soient pratiqués en leur sein.
Jouer sur les mots
« Les mots ont de l’importance » déclarait le Président de la République à La Croix au sujet du projet de loi, car « il faut essayer de bien nommer le réel sans créer d’ambiguïtés ». Soyons honnêtes : nous n’en sommes effectivement plus au stade des « ambiguïtés », mais bien au-delà. Il ne s’agit pas ici de malentendus mais d’une véritable redéfinition du réel : les mots sont redéfinis pour plier la réalité à la volonté de puissance de l’homme qui désire « décider sa mort ».
Fraternité et solidarité seraient, selon le Président de la République, les maîtres-mots du projet de loi « fin de vie » : si la fraternité et la solidarité consistent à mettre à disposition des plus faibles et des malades une substance létale remboursée par l’assurance maladie, ces mots ne sont plus ambigus, ils sont changés.
